Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques : CW66-252/2007F
Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation.
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| Department/Agency | Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Title | Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme des dons écologiques: ecogifts@ec.gc.ca |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2007. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 8p. : photographies ; 28 cm. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Aire de conservation Don Évaluation |
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