Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés : document d'orientation à l'intention de l'industrie.: H164-33/2018F-PDF

« L'objectif du présent document d’orientation est d'aider les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) à respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels relatives à la déclaration des effets indésirables (EI) associés à des produits de santé commercialisés » -- Portée, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés : document d'orientation à l'intention de l'industrie.
Variant title Document d'orientation à l'intention de l'industrie
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Document d'orientation à l'intention de l'industrie - déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date de mise en vigueur : Le 23 mai 2018. »
Titre pris sur la couv.
« Votre santé et votre sécurité... notre priorité. »
« MedEffet Canada. Ensemble nous pouvons améliorer l'innocuité des produits de santé. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting adverse reactions to marketed health products : guidance document for industry.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description iv, 39 p.
ISBN 978-0-660-01963-5
Catalogue number
  • H164-33/2018F-PDF
Departmental catalogue number HC Pub.: 180053
Subject terms Effet secondaire
Risque pour la santé
Politique industrielle
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