Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique : SV1-1F-PDF

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique.
Title Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ; 1912-0702 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.

Rapport annuel ; 2290-5367 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Continued by Rapport annuel / ; 2563-9064 ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information [Ottawa] : Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, 2015-2017.
Chronology Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • SV1-1F-PDF
Subject terms Relations de travail
Fonction publique
Issues
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