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Rapport annuel .: SQ1F-PDF

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502201&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
TitleRapport annuel .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information
  • Ottawa : Tribunal de dotation de la fonction publique
ChronologyParaît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
FrequencyAnnuel
ISSN1912-0702
Catalogue number
  • SQ1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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