Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique : SV1-1F-PDF
Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.800864&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ; 1912-0702 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. Rapport annuel ; 2290-5367 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Suivi de | Rapport annuel / ; 2563-9064 ; Paraît depuis 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, 2015-2017. |
| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Relations de travail Fonction publique |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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