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Ligne directrice : présentation des plans de gestion des risques et des engagements en matière de suivi.H164-187/2015F-PDF

« Les lignes directrices visent à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en oeuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace. ... Le présent document donne au promoteur ou au détenteur d’une autorisation de mise en marché (DAMM) des indications sur la marche à suivre pour présenter à Santé Canada un PGR canadien dans le format de l’Union européenne (UE) ou d’autres formats reconnus [p. ex. United States (US) Risk Evaluation and Mitigation Strategy (REMS)], ainsi que les engagements en matière de suivi et de mises à jour auprès de Santé Canada »--p. i et p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.801458&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
TitleLigne directrice : présentation des plans de gestion des risques et des engagements en matière de suivi.
Variant title
  • Présentation des plans de gestion des risques et des engagements en matière de suivi
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission of risk management plans and follow-up commitments.
  • « Date d’entrée en vigueur : le 26 juin 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2015.
Descriptioniii, 17 p.
ISBN978-0-660-02635-0
Catalogue number
  • H164-187/2015F-PDF
Departmental catalogue number150032
Subject terms
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