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New Zealand/taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition...FR4-2015/10-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.802415&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
TitleNew Zealand/taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Variant title
  • Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
  • Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2015/10
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • La copie a été replacée le 15 mars 2023 à la demande du ministère-auteur.
  • « Fait à Wellington le 12 septembre 2014. En vigueur : le 26 juin 2015. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2015.
Description2, 2 p.
ISBN978-0-660-03113-2
Catalogue number
  • FR4-2015/10-PDF
Subject terms
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