New Zealand/taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition... : FR4-2015/10-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802415&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | New Zealand/taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. |
| Variante du titre | Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Nouvelle-Zélande/imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2015/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | La copie a été replacée le 15 mars 2023 à la demande du ministère-auteur. « Fait à Wellington le 12 septembre 2014. En vigueur : le 26 juin 2015. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2015. |
| Description | 2, 2 p. |
| ISBN | 978-0-660-03113-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :