Évaluation du programme CSeries Bombardier : rapport final.: Iu4-170/2013F-PDF

« Le programme CSeries Bombardier permet des percées en recherche et développement (R-D) dans l’industrie aérospatiale et maintient et augmente la base de technologies et les capacités technologiques des firmes aérospatiales canadiennes. Plus particulièrement, le programme subventionne l’élaboration de technologies génériques applicables à diverses plateformes d’avions et subventionne la mise au point de technologies pour un nouvel avion commercial à aile fixe, l’avion CSeries Bombardier. En 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir 350 millions $ de contributions remboursables à Bombardier Aéronautique grâce au programme CSeries Bombardier. Les fonds proviennent des affectations ministérielles existantes et seront remboursés au moyen de redevances sur la livraison des avions CSeries et des produits dérivés qui découleront de la création d’avions CSeries. De la somme totale de 350 millions $ engagée, 278,9 millions ont été déboursés au 31 mars 2013. Conformément à la Politique d’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, le but de la présente évaluation était d’évaluer les aspects essentiels de la pertinence et du rendement du programme CSeries Bombardier. L’évaluation a porté sur la période de septembre 2008 à mars 2013. Les constatations et conclusions de l’évaluation reposent sur l’analyse de multiples gammes de données probantes. La méthodologie comprenait un examen des documents, un examen des données administratives, une analyse de l’environnement, ainsi que des entrevues auprès des intervenants »--Sommaire.

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