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Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada .Rv55-5/2015-010F-PDF

Le présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803376&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-010
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada.
  • « Ottawa, le 9 avril 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-010F-PDF
Subject terms
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