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Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada . : Rv55-5/2015-010F-PDF

Le présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803376&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada.
  • « Ottawa, le 9 avril 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-010F-PDF
Descripteurs
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