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Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime .: Rv55-5/3-5-1-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803440&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-5-1, le 4 août 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D – D3-5-1 daté le 13 août 2008; D3-5-2 daté le 5 février 2014; D12-1-1 daté le 12 mars 2014.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description39 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-5-1-2015F-PDF
Subject terms
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