Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.: Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs maritimes » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. 2022 |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. « Ottawa, le 8 septembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 13 août 2008. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (39 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Cargaison -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. Commerce international -- Réglementation -- Canada. |
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