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Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803448&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-6-6, le 17 août 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D – D3-6-6 daté le 11 avril 2013; D3-6-7 daté le 9 septembre 2013; D12-4-1 daté le 17 mars 2014.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Marine Rail pre-arrival and reporting requirements.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description18 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-6-6-2015F-PDF
Subject terms
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