Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2017F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires. Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures en vigueur pour la déclaration des marchandises dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences de déclaration du fret consolidés et processus pour les agents d’expédition, pour les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères permettant d’être désigné en tant que transporteur ni pour les marchandises exportées du Canada, ni les exigences des autres ministères relatives à l’importation commerciale/au mouvement en-transit des marchandises réglementées »--Législation, p. [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (17 août 2015) |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 29 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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