Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2017F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires. Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures en vigueur pour la déclaration des marchandises dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences de déclaration du fret consolidés et processus pour les agents d’expédition, pour les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères permettant d’être désigné en tant que transporteur ni pour les marchandises exportées du Canada, ni les exigences des autres ministères relatives à l’importation commerciale/au mouvement en-transit des marchandises réglementées »--Législation, p. [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 27 avril 2017 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (17 août 2015) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 17 août 2015; D3-6-0 daté du 11 janvier 2013 »--p. 29. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 29 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importation Transport ferroviaire Douanes |
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