Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone .: Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone .
Series title Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 16 septembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 14 janvier 2011.
Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products.
Comprend des references.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 24 p. : tableaux.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF
Subject terms Douanes
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