Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances...: Rv55-5/19-7-2-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016 et a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant l’ozone (1998). Les principales révisions apportées au présent mémorandum sont : a) l’introduction d’un système de permis et de déclaration pour les hydrofluorocarbures (HFC); b) l’introduction de l’interdiction d’importer des réfrigérants qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les HFC dans des contenants non rechargeables »--En résumé, p. [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances . |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 44 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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