Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone . : Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803607&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 16 septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 14 janvier 2011. Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 24 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |