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Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone . : Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803607&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 16 septembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 14 janvier 2011.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description24 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF
Descripteurs
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