Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone . : Rv55-5/19-7-2-2015F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803607&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-7-2, le 16 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 16 septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 14 janvier 2011. Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 24 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :