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Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie...: Rv55-5/8-2-26-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-26, daté le 30 octobre 1998. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d’un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803668&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-26, le 8 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine ou au Panama. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama.
  • « Ottawa, le 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-26-2015F-PDF
Edition
  • [Édition de 8 septembre 2015].
Subject terms
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