Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie... : Rv55-5/8-2-26-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-26, daté le 30 octobre 1998. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d’un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803668&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-26, le 8 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Importation Taxe d'accise Douanes |
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