Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) . : Rv55-5/10-18-4-2009F-PDF

Ceci annule les mémorandums D10-18-4, le 3 mai 1996, et D10-18-4, le 18 mars 1998. Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française. Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les œufs, les préparations à base d'œufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le bœuf et le veau.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-18-4, le 14 août 2009
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC).
« Ottawa, le 14 août, 2009. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2009.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-18-4-2009F-PDF
Subject terms Importation
Produit agro-alimentaire
Tarif douanier
Douanes
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Date modified: