Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) . : Rv55-5/10-18-4-2009F-PDF
Ceci annule les mémorandums D10-18-4, le 3 mai 1996, et D10-18-4, le 18 mars 1998. Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française. Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les œufs, les préparations à base d'œufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le bœuf et le veau.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804499&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-18-4, le 14 août 2009 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). « Ottawa, le 14 août, 2009. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2009. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Produit agro-alimentaire Tarif douanier Douanes |