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Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique .Rv55-5/2012-004F-PDF

Le présent avis vise à informer le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (AC et régions) et tous les clients de la fusion du programme des appels liés aux différends commerciaux. En 2009, le gouvernement du Canada a donné le mandat à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’entreprendre un examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, l’ASFC a effectué l’analyse des statistiques du programme des recours et elle a identifié que le bureau du Pacifique recevait le plus faible volume d’appels au pays. L’Agence a décidé, dans le cadre de l’examen stratégique et dans le but de réaligner ses responsabilités, de fermer le bureau du Pacifique réduisant ainsi ses coûts opérationnels tout en augmentant son efficacité. Le bureau des recours de la région du Pacifique fermera officiellement ses portes le 31 mars 2012.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804535&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleFermeture du bureau des recours de la région du pacifique .
Series title
  • Avis des douanes ; 12-004, le 3 février 2012
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada.
  • « Ottawa, le 3 février 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-004F-PDF
Subject terms
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