Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique . : Rv55-5/2012-004F-PDF
Le présent avis vise à informer le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (AC et régions) et tous les clients de la fusion du programme des appels liés aux différends commerciaux. En 2009, le gouvernement du Canada a donné le mandat à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’entreprendre un examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, l’ASFC a effectué l’analyse des statistiques du programme des recours et elle a identifié que le bureau du Pacifique recevait le plus faible volume d’appels au pays. L’Agence a décidé, dans le cadre de l’examen stratégique et dans le but de réaligner ses responsabilités, de fermer le bureau du Pacifique réduisant ainsi ses coûts opérationnels tout en augmentant son efficacité. Le bureau des recours de la région du Pacifique fermera officiellement ses portes le 31 mars 2012.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804535&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-004, le 3 février 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada. « Ottawa, le 3 février 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Programme fédéral Différend commercial Douanes |
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