Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants .: Rv55-5/2012-016F-PDF

Le présent avis des douanes vise à informer les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de service du processus pour l’importation des marchandises occasionnelles au Canada qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire et dont le dédouanement est fait dans le mode commercial. Les animaux vivants sont inclus dans ce processus. Les marchandises occasionnelles sont définies comme les marchandises importées au Canada autre que celles qui sont destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants .
Series title Avis des douanes ; 12-016, le 30 mai 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Release and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream.
« Ottawa, le 30 mai 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-016F-PDF
Subject terms Importation
Douanes
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Date modified: