Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants . : Rv55-5/2012-016F-PDF
Le présent avis des douanes vise à informer les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de service du processus pour l’importation des marchandises occasionnelles au Canada qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire et dont le dédouanement est fait dans le mode commercial. Les animaux vivants sont inclus dans ce processus. Les marchandises occasionnelles sont définies comme les marchandises importées au Canada autre que celles qui sont destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804568&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-016, le 30 mai 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Release and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream. « Ottawa, le 30 mai 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Douanes |
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