Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants . : Rv55-5/2012-016F-PDF
Le présent avis des douanes vise à informer les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de service du processus pour l’importation des marchandises occasionnelles au Canada qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire et dont le dédouanement est fait dans le mode commercial. Les animaux vivants sont inclus dans ce processus. Les marchandises occasionnelles sont définies comme les marchandises importées au Canada autre que celles qui sont destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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