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Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) .: Rv55-5/2012-026F-PDF

Le présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), laquelle aura lieu le 1er octobre 2012. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCJ éliminera les droits de douane sur toutes les importations, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804618&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) .
Series title
  • Avis des douanes ; 12-026, le 20 septembre 2012
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA).
  • « Ottawa, le 20 septembre 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-026F-PDF
Subject terms
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