Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) . : Rv55-5/2012-026F-PDF

Le présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), laquelle aura lieu le 1er octobre 2012. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCJ éliminera les droits de douane sur toutes les importations, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) .
Titre de la série Avis des douanes ; 12-026, le 20 septembre 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA).
« Ottawa, le 20 septembre 2012. »
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-026F-PDF
Descripteurs Accord de libre-échange
Douanes
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