Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) . : Rv55-5/2012-026F-PDF
Le présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), laquelle aura lieu le 1er octobre 2012. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCJ éliminera les droits de douane sur toutes les importations, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804618&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-026, le 20 septembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA). « Ottawa, le 20 septembre 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |
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