Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie .: Rv55-5/2012-027F-PDF

Cet avis des douanes annonce des modifications réglementaires et un nouveau règlement proposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuyant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Il est aussi suggéré que ces modifications réglementaires et ce nouveau règlement entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à la condition qu’ils soient pris par le gouverneur en conseil.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie .
Series title Avis des douanes ; 12-027, le 28 septembre 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement.
« Ottawa, le 28 septembre 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-027F-PDF
Subject terms Accord de libre-échange
Douanes
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