Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie .: Rv55-5/2012-027F-PDF
Cet avis des douanes annonce des modifications réglementaires et un nouveau règlement proposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuyant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Il est aussi suggéré que ces modifications réglementaires et ce nouveau règlement entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à la condition qu’ils soient pris par le gouverneur en conseil.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie . |
Series title | Avis des douanes ; 12-027, le 28 septembre 2012 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement. « Ottawa, le 28 septembre 2012. » Également publié en version imprimée. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
Description | 3 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Accord de libre-échange Douanes |
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