Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie . : Rv55-5/2012-027F-PDF
Cet avis des douanes annonce des modifications réglementaires et un nouveau règlement proposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuyant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Il est aussi suggéré que ces modifications réglementaires et ce nouveau règlement entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à la condition qu’ils soient pris par le gouverneur en conseil.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804626&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-027, le 28 septembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement. « Ottawa, le 28 septembre 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :