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Numéro tarifaire 9815.00.00 – articles de charité .: Rv55-5/8-2-9-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-2-9 daté le 18 novembre 2004. Le présent mémorandum décrit les conditions auxquelles les marchandises données peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9815.00.00 et bénéficier d’une exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits d’accise, comme suit : « Dons de vêtements et livres faits à titre de charité; Dons de marchandises par des non-résidents du Canada aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d’enseignement au Canada; Photographies, au nombre de trois au plus, envoyées par des amis et non destinées à la vente. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.804718&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleNuméro tarifaire 9815.00.00 – articles de charité .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-9, le 15 octobre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9815.00.00 – charitable goods.
  • « Ottawa, le 15 octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-9-2015F-PDF
Subject terms
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