Énoncé de politique opérationnelle : déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale...: En106-145/2015F-PDF
Le présent document facilite l’application des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) portant sur la détermination de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants. Plus particulièrement, il présente des directives sur la manière d’appliquer ces dispositions lorsque l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable. Ce document contribue à la préparation des documents de l’Agence tels que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et le rapport d’évaluation environnementale (ÉE). Utilisé conjointement avec d’autres instruments de politique et d’orientation, il vise à aider les promoteurs des projets désignés à préparer une EIE. Il guide également les employés de l’Agence dans leurs échanges avec les divers intervenants d’une évaluation environnementale fédérale (notamment les promoteurs, les membres des commissions d’examen, les autorités fédérales, les autres instances, les groupes autochtones et le public) tout au long de l’évaluation environnementale d’un projet désigné.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804907&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Énoncé de politique opérationnelle : déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012. |
| Variant title | Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, determining whether a designated project is likely to cause significant adverse environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. « Novembre 2015. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2015. |
| Description | ii, 11 p. |
| ISBN | 978-0-660-03643-4 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Politique gouvernementale |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: