La surveillance des pipelines de compétence fédérale.: FA1-2/2015-1-2F

« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Title La surveillance des pipelines de compétence fédérale.
Variant title Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 2
Series title Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1485-7332 ; Automne 2015, rapport 2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Description iii, 36 p. : graphiques, carte, photograph ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-03692-2
Catalogue number
  • FA1-2/2015-1-2F
Subject terms Pipeline
Vérification
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