La surveillance des pipelines de compétence fédérale. : FA1-2/2015-1-2F
« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805184&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | La surveillance des pipelines de compétence fédérale. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iii, 36 p. : graphiques, carte, photograph ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-03692-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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