La surveillance des pipelines de compétence fédérale .: FA1-2/2015-1-2F-PDF
« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805189&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Title | La surveillance des pipelines de compétence fédérale . |
| Variant title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 2 |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2015, rapport 2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
| Description | iii, 36 p. : graphiques, carte, photograph |
| ISBN | 978-0-660-03693-9 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Pipeline Vérification |
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