Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier .: Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier .
Series title Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 10 décembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 10 décembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 28 septembre 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 26 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF
Subject terms Transport
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