Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier .: Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 10 décembre 2015 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Le 10 décembre 2015. Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 28 septembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 26 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Transport |