Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier .: Rv55-5/3-4-2-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure les modifications suivantes : (a) inclure les exigences d’un transporteur relatives à l’exploitation de dépanneuses; (b) ajouter la définition d’expéditeur/de consignateur; (c) Mettre à jour la définition de transporteur, du DECCE et du bureau de déclaration; (d) clarifier davantage les énoncés sur les chargements mixtes de marchandises dédouanées et non dédouanées; (e) mettre à jour la référence visant le plan d’urgence en cas de panne. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers »--En résumé, p. [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 34 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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