Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 10 décembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 10 décembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 28 septembre 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 26 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF
Descripteurs Transport
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