Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807711&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 10 décembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 10 décembre 2015. Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 28 septembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport |
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