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Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.: T1-26F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.809595&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Variant title
  • Annual report to Parliament on the Access to Information Act 2015-2019
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / ; Paraît depuis : 2024/2025.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
  • Texte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020-2024.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario, Canada : Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2015-2024]
ChronologyParaît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015; ne paraît plus après : 2023/2024.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • T1-26F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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