Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T22-217/2014F-PDF

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Publication information
Department/Agency Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
Title Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Claims manual.
Publishing information Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2014.
Description 22 p.
Catalogue number
  • T22-217/2014F-PDF
Subject terms Navire
Déversement de pétrole
Revendication
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