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Navigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972...E3-1994/40-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813558&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleNavigation : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Variant title
  • Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
  • Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
  • Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets concernant l'abandon progressif de l'évacuation en mer des déchets industriels
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/40
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1994.
Description21 p.
Catalogue number
  • E3-1994/40-PDF
Subject terms
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