Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Innovation, Sciences et Développement économique Canada.: Iu1-19/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
Title Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en français sous le titre: Annual report on the Access to Information Act .
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, c2016-
Chronology Paraît depuis 2015/2016.
Frequency Annuel
ISSN 2371-283X
Catalogue number
  • Iu1-19/1F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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