Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : Iu1-19/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en français sous le titre: Annual report on the Access to Information Act .
Information sur la publication Ottawa (Ontario) Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2016]-
Chronologie Paraît depuis 2015/2016.
Périodicité Annuel
ISSN 2371-283X
Numéro de catalogue
  • Iu1-19/1F-PDF
Descripteurs Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
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