Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations.: F1-47F-PDF
« L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. »
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Dépenses fiscales et évaluations. ; 1495-7388 ; Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations. |
| Publishing information | [Ottawa] : Finances Canada, 2016- |
| Chronology | Paraît depuis : 2016. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2370-6600 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Dépenses Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxe sur les produits et services |
| Issues | 2024 Click to expand2023 Click to expand2022 Click to expand2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand2018 Click to expand2017 Click to expand2016 Click to expand |
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