Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations. : F1-47F-PDF

« L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815493&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Dépenses fiscales et évaluations. ; 1495-7388 ; Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations.
Information sur la publication [Ottawa] : Finances Canada, 2016-
Chronologie Paraît depuis : 2016.
Périodicité Annuel
ISSN 2370-6600
Numéro de catalogue
  • F1-47F-PDF
Descripteurs Dépenses
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des sociétés
Taxe sur les produits et services
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :