Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations. : F1-47F-PDF
« L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.815493&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Dépenses fiscales et évaluations. ; 1495-7388 ; Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Finances Canada, 2016- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2016. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2370-6600 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Dépenses Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxe sur les produits et services |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir |
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