Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .: Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.816002&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations. Cette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016). Comprend des références. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 37 p. : tableaux |
Catalogue number |
|
Subject terms | Importation Allègement tarifaire Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: