Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .: Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations.
Cette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016).
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 37 p. : tableaux
Catalogue number
  • Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF
Subject terms Importation
Allègement tarifaire
Douanes
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Date modified: