Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . : Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
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publications.gc.ca/pub?id=9.816002&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations. Cette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016). Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 37 p. : tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Allègement tarifaire Douanes |
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