Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).: Rv55-8/8-1-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D8-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations.
« Ottawa, le 1 juin 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D8-1-1 daté le 31 mars 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (37 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/8-1-1-2020F-PDF
Subject terms Admission temporaire (Tarif douanier) -- Droit -- Canada.
Impôt -- Exemptions -- Droit -- Canada.
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Date modified: