Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... .: Iu50F-PDF ; RG51F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions. Canada. Consommation et corporations. Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . |
| Variant title | Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions, pour l'exercice clos ... 1985 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (auparavant, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions) pour l'excercice ... 1986 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice ... 1987, 1991-1994 Rapport annuel pour l'exercice ..., Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence 1988-1990 |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Légères variantes dans le titre. Édition numérisée de l’imprimé, 1985-1994, par Innovation, sciences et développement économique Canada. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ... L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. Variantes dans l'adresse bibliographique : 1985-1992, Consommation et Corporations Canada ; 1993-1998, Industrie Canada. Suivi de : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles. |
| Publishing information | Hull, Québec : Consommation et Corporations Canada, 1985-1998. ©1985-1998 |
| Chronology | 1985-1998. |
| Frequency | Annuel |
| Description | 1 ressource en ligne (volumes) |
| ISSN | 1700-697X |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Concurrence |
| Issues | 1998 Click to expand
1997 Click to expand
1994 Click to expand1993 Click to expand1992 Click to expand1991 Click to expand1990 Click to expand1989 Click to expand1988 Click to expand1987 Click to expand1986 Click to expand1985 Click to expand |
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