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Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... .: Iu50F-PDF ; RG51F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.816190&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions.
  • Canada. Consommation et corporations.
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitleRapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... .
Variant title
  • Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions, pour l'exercice clos ... 1985
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (auparavant, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions) pour l'excercice ... 1986
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice ... 1987, 1991-1994
  • Rapport annuel pour l'exercice ..., Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence 1988-1990
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008.
FormatDigital text
Note(s)
  • Légères variantes dans le titre.
  • Édition numérisée de l’imprimé, 1985-1994, par Innovation, sciences et développement économique Canada.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ...
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Variantes dans l'adresse bibliographique : 1985-1992, Consommation et Corporations Canada ; 1993-1998, Industrie Canada.
  • Suivi de : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles.
Publishing information
  • Hull, Québec : Consommation et Corporations Canada, 1985-1998.
  • ©1985-1998
Chronology1985-1998.
FrequencyAnnuel
Description1 ressource en ligne (volumes)
ISSN1700-697X
Catalogue number
  • Iu50F-PDF
  • RG51F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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