Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . : Iu50F-PDF ; RG51F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816190&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions. Canada. Consommation et corporations. Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . |
| Variante du titre | Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions, pour l'exercice clos ... 1985 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (auparavant, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions) pour l'excercice ... 1986 Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice ... 1987, 1991-1994 Rapport annuel pour l'exercice ..., Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence 1988-1990 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Légères variantes dans le titre. Édition numérisée de l’imprimé, 1985-1994, par Innovation, sciences et développement économique Canada. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ... L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. Variantes dans l'adresse bibliographique : 1985-1992, Consommation et Corporations Canada ; 1993-1998, Industrie Canada. Suivi de : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles. |
| Information sur la publication | Hull, Québec : Consommation et Corporations Canada, 1985-1998. ©1985-1998 |
| Chronologie | 1985-1998. |
| Périodicité | Annuel |
| Description | 1 ressource en ligne (volumes) |
| ISSN | 1700-697X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Concurrence |
| Numéros | 1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir1993 Cliquer pour agrandir1992 Cliquer pour agrandir1991 Cliquer pour agrandir1990 Cliquer pour agrandir1989 Cliquer pour agrandir1988 Cliquer pour agrandir1987 Cliquer pour agrandir1986 Cliquer pour agrandir1985 Cliquer pour agrandir |