Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . : Iu50F-PDF ; RG51F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions.
  • Canada. Consommation et corporations.
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreRapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... .
Variante du titre
  • Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquètes sur les coalitions, pour l'exercice clos ... 1985
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence (auparavant, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions) pour l'excercice ... 1986
  • Rapport annuel, Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice ... 1987, 1991-1994
  • Rapport annuel pour l'exercice ..., Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence 1988-1990
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Légères variantes dans le titre.
  • Édition numérisée de l’imprimé, 1985-1994, par Innovation, sciences et développement économique Canada.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the year ending ...
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Variantes dans l'adresse bibliographique : 1985-1992, Consommation et Corporations Canada ; 1993-1998, Industrie Canada.
  • Suivi de : Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles.
Information sur la publication
  • Hull, Québec : Consommation et Corporations Canada, 1985-1998.
  • ©1985-1998
Chronologie1985-1998.
PériodicitéAnnuel
Description1 ressource en ligne (volumes)
ISSN1700-697X
Numéro de catalogue
  • Iu50F-PDF
  • RG51F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
1990 Cliquer pour agrandir
1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
1987 Cliquer pour agrandir
1986 Cliquer pour agrandir
1985 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :